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SAS - Société par actions simplifiée ! Définition et fonctionnement

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[0:01]La SAS est une société par action simplifiée avec une personnalité morale et un patrimoine propre distinct de celui des associés.
[0:12]C'est une société régie essentiellement par ses statuts et qui bénéficie dès lors d'une grande liberté dans son mode de fonctionnement.
[0:22]La SAS est représentée par un président qui peut être une personne physique ou morale associée ou non, dont le pouvoir peut être exclusif ou bien partagé avec d'autres personnes.
[0:34]Par exemple, un directeur ou encore d'autres organes tel qu'un comité de direction, d'approbation ou de contrôle.
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[0:01]Qu'est-ce qu'une SAS ? La SAS est une société par action simplifiée avec une personnalité morale et un patrimoine propre distinct de celui des associés.

[0:12]C'est une société régie essentiellement par ses statuts et qui bénéficie dès lors d'une grande liberté dans son mode de fonctionnement.

[0:22]La SAS est représentée par un président qui peut être une personne physique ou morale associée ou non, dont le pouvoir peut être exclusif ou bien partagé avec d'autres personnes.

[0:34]Par exemple, un directeur ou encore d'autres organes tel qu'un comité de direction, d'approbation ou de contrôle.

[0:43]Les statuts déterminent également les décisions qui devront être prises par les associés ou par une autre personne.

[0:51]Toutefois, certaines décisions devront nécessairement être prises par les associés, par exemple, l'augmentation du capital ou la dissolution de la société.

[1:00]De plus, le droit de vote des associés ou encore leur droit aux dividendes peuvent également être aménagés tel que par un droit de vote double, un droit de dividende prioritaire ou par la création d'action de préférence.

[1:15]Enfin, la session d'action est libre, mais les statuts peuvent également prévoir une clause d'agrément ou encore une clause d'exclusion d'un associé.

[1:25]Compte tenu de la liberté statutaire et donc des nombreuses possibilités qui lui sont offertes, les règles de la SAS peuvent devenir complexes, notamment lors de la création de la société ou en cas de contentieux entre associés.

[1:40]Face à ces difficultés, soyez accompagnés. Le cabinet Exprime Avocat défend vos droits.

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