L'Histoire du Droit et des Institutions #21 : Le Directoire et la fin de la Révolution

[0:00]Bonjour et bienvenue chez l'étudiant en droit. Aujourd'hui, nous étudierons le régime du directoire et la fin de la Révolution française. À l'occasion de cette dernière vidéo consacrée à notre mini-série sur la Révolution française, notre mascotte va changer d'apparence. La chute de Robespierre que nous avons étudié dans la précédente vidéo entraîne celle de la Convention Montagnarde qui le soutenait. Désormais, l'assemblée sera dénommée la Convention thermidorienne et durera du 27 juillet 1794 au 26 octobre 1795. Dès le départ, elle rejette l'application de la Constitution de l'An 1 au motif que celle-ci est trop révolutionnaire. Grand 1, la réaction thermidorienne. Grand A, le renouvellement des institutions. Le retour des Girondins au sein de la convention thermidorienne permet de revenir à une situation politique plus modérée. Certains révolutionnaires sont même exécutés pour leurs excès durant la Terreur, comme ce fut le cas pour Jean-Baptiste Carrier qui fut responsable de la mort de près de 10 000 contre-révolutionnaires par noyade et par fusillade à Nantes en quelques mois. Pour réaffirmer sa scission avec le régime de la Terreur, la prééminence du Comité de salut public est restreinte. Ses membres sont renouvelés par quart tous les mois pour éviter que certains s'accaparent le pouvoir. Progressivement, le comité va perdre en influence jusqu'à disparaître en 1795. Le 31 mai 1795, le Tribunal révolutionnaire est supprimé et la procédure révolutionnaire, qui privait les accusés d'un droit à la défense, l'est également. Symbole d'une justice arbitraire et sanglante, sa suppression s'inscrit dans ce mouvement de réconciliation nationale. Grand B, le maintien d'une certaine répression. La Convention crée des commissions militaires qui vont juger un certain nombre de personnes pour des raisons politiques. Ainsi, malgré la suppression du tribunal révolutionnaire, les condamnations à mort demeurent prononcées par ces juridictions d'exception. Au-delà des militaires, la répression persiste à l'égard des religieux. Bien que la République ne reconnaisse plus aucun culte à partir du 21 février 1795, certains prêtres liés aux royalistes continuent d'être poursuivis et sanctionnés. Durant les mois d'avril et de mai 1795, les sans-culottes envahissent par deux fois la Convention, le 12 Germinal et le 1er Prairial de l'An III. Un député est même assassiné pour forcer l'assemblée à faire appliquer la Constitution de l'An I. Toutefois, les insurgés sont repoussés. La répression à leur égard est féroce, d'autant plus que les députés Montagnards qui les ont soutenus seront guillotinés. Loin de ces préoccupations, l'Ouest de la France est surtout secoué par les révoltes royalistes. Les Anglais fournissent des armes et uniformes aux insurgés. Un débarquement d'aristocrates est même tenté sur la presqu'île de Quiberon le 27 juin 1795. Néanmoins, après une bataille terrible, les républicains, menés par le général Hoche, parviennent à vaincre leurs adversaires et fusillent près de 800 royalistes. Grand 2, l'instauration du Directoire. Grand A, l'élaboration de la Constitution de l'An III. Les députés de la Convention Thermidorienne nomment, le 3 avril 1795, une commission destinée à proposer une nouvelle Constitution. Après plusieurs mois de préparation, la Constitution du 5 Fructidor An III est adoptée le 22 août 1795. Depuis la Révolution française, il s'agit donc de la 3e Constitution adoptée. La Constitution de l'An III comporte une déclaration des droits et des devoirs de l'homme et du citoyen en préambule. En y ajoutant ces devoirs, les députés ont souhaité restreindre la portée des droits qui leur ont été accordés. Cette Constitution, qui est la plus longue de notre histoire, contraste ainsi fortement avec la Constitution de l'An 1 qui était très démocratique et égalitaire. La Constitution de l'An III se veut moins démocratique et supprime le suffrage universel, permettant à tout citoyen de voter, au profit d'un suffrage censitaire, réservé aux personnes fortunées payant l'impôt appelé cens. Cette mesure écarte ainsi près de la moitié des électeurs. À cela s'ajoute le décret des deux Tiers, adopté le 22 août 1795, c'est-à-dire le même jour que l'adoption de la nouvelle Constitution, qui prévoit que les deux tiers des députés de la Convention seront maintenus au sein des deux nouvelles assemblées qui sont créées. Cette mesure est très impopulaire puisqu'elle est perçue comme une façon de garder au pouvoir ceux qui ont permis tant d'excès durant la Révolution. Suite à l'échec du débarquement des émigrés de Quiberon et pressentant que les députés républicains souhaitent conserver leur pouvoir, de nombreux royalistes s'opposent à ce décret des deux-tiers. Réunis autour du général Danican, les royalistes souhaitent envahir la Convention. Cependant, l'assemblée fut avertie de cette insurrection et chargea Paul Barras ainsi que Napoléon Bonaparte de contrer les insurgés. Le 5 octobre 1795, l'insurrection royaliste du 13 vendémiaire an IV est réprimée à coups de canons devant l'église Saint-Roch à Paris. Grand B, les institutions de la Constitution de l'An III. Pour éviter qu'une assemblée ne devienne aussi puissante que l'ancienne Convention durant la Terreur, la Constitution de l'An III répartit le pouvoir législatif entre deux chambres. Le Conseil des Cinq-Cents dispose de l'initiative des lois partagée avec le Conseil des Anciens qui les approuve ou les rejette sans pouvoir les modifier. Le Conseil des Anciens comporte 250 membres et le Conseil des Cinq-Cents 500 membres. Pour être membre du Conseil des Cinq-Cents, il faut être âgé de plus de 30 ans, tandis que pour siéger au Conseil des Anciens, il faut non seulement avoir plus de 40 ans mais également avoir été marié. Cela recoupe donc deux situations, celle d'un homme marié et celle d'un homme qui a été marié. Tous ces membres sont élus pour trois ans, renouvelables par tiers tous les ans afin d'éviter que ceux-ci ne conservent trop longtemps le pouvoir comme ce fut le cas sous la Convention. Le Conseil des Cinq-Cents, tout comme le Conseil des Anciens, n'est pas élu directement par le peuple mais par des assemblées électorales composées de membres élus à l'origine par canton puis par département. Cette élection à deux degrés permet aux 30 000 grands électeurs de réguler les aspirations trop révolutionnaires en désignant eux-mêmes les parlementaires. Le pouvoir exécutif est octroyé au Directoire qui est un organe collégial. Il est composé de cinq membres nommés pour cinq ans et choisis par le Conseil des Anciens sur une liste de dix noms présentés par le Conseil des Cinq-Cents. Tout est fait pour éviter que le pouvoir exécutif ne devienne trop influent. Si les Directeurs disposent de prérogatives importantes, ils ne disposent ni du droit de veto, ni du pouvoir d'initiative des lois qui appartient au seul Corps législatif, c'est-à-dire au Conseil des Cinq-Cents et au Conseil des Anciens. La séparation des pouvoirs est très stricte puisque les Directeurs ne sont pas révocables par les Assemblées. La crainte qu'une institution prenne le dessus sur les autres est telle qu'aucun mécanisme n'a été prévu pour résoudre un conflit qui surviendrait entre elles. Cette affirmation est d'autant plus vraie que le mécanisme de révision de la Constitution de l'An III est soumis à des conditions très restrictives. Face au blocage des institutions, Napoléon Bonaparte, l'un des cinq Directeurs, opère un coup d'état le 9 novembre 1799, plus connu sous le nom du 18 Brumaire de l'An VIII. Le régime qualifié de Directoire prend alors fin ainsi que la période révolutionnaire. Le pouvoir législatif est suspendu et les Consuls proclament le 15 décembre que la Révolution est terminée par ces mots : "Citoyens, la Révolution est fixée aux principes qui l'ont commencée : elle est finie". Conclusion : En conclusion, le régime du Directoire s'est construit en forte opposition avec la Convention qui l'a institué afin d'éviter les travers de la Terreur commis par une institution trop puissante. Toutefois, ce régime a très rapidement montré ses limites et l'instabilité politique qui régnait déjà a permis à Napoléon Bonaparte de renverser le Directoire à son profit. Je vous remercie de m'avoir écouté pour cette mini-série consacrée à la Révolution française qui prend fin avec cette vidéo. 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