L’action sociale, les différentes étapes historiques

[0:07]Trois grandes étapes jalonnent l'histoire de l'action sociale dans notre pays. Une approche caritative, l'aide est alors apportée par les congrégations religieuses ou les mouvements philanthropiques. La consécration de l'État providence au lendemain de la Seconde Guerre mondiale et enfin, le transfert des politiques d'action sociale aux collectivités territoriales, suite au vote des lois de décentralisation dans les années 1980. L'approche de l'action sociale a longtemps été caritative. L'assistance a longtemps été perçue comme une obligation morale ou religieuse, même si, sous l'ancien régime, la charité a été municipalisée au nom du maintien de l'ordre public. Comme l'écrit Robert Lafor, professeur de droit public à Science Po Bordeaux, bien avant que l'État ne s'en préoccupe, les phénomènes de pauvreté, d'indigence, de marginalité et de déviance sous toutes leurs formes ont suscité des initiatives de la part de groupes caritatifs ou confessionnels pour les plus anciennes. Et dès le début du 19e siècle, de mouvements philanthropiques. Leur antériorité aurait donc donné au groupement de solidarité une légitimité pour se maintenir en place quand la puissance publique s'est engagée elle-même dans le social. Et il poursuit, la seule véritable modernisation dans le champ vient de la mutation des formes de prise en charge de l'enfance. tant abandonné qu'assisté avec les lois de 1889, 1898 et 1904. Celle-ci jette les bases de la protection de l'enfance en instituant déjà une certaine articulation entre les institutions publiques et les structures privées, du moins celles qui sont issues de milieux modernistes, médecins, juges, enseignants. L'après-guerre, naissance de la sécurité sociale et de l'État providence. En mars 1944, le Conseil national de la Résistance propose dans son programme un plan complet de sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d'existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail. Deux ordonnances des 4 et 19 octobre 1945 créent le système de sécurité sociale sur un modèle dit Bismarkien. La sécurité sociale gérée par les partenaires sociaux sous le contrôle de l'État et financée par les cotisations sociales à la charge des employeurs et des salariés. C'est aussi à partir de 1945 et dans les années qui vont suivre, que l'action sociale se voit assigner des objectifs ambitieux. Comme l'écrit Robert Lafor, un temps promise à une absorption dans la protection sociale de droit commun, l'assistance va cependant se maintenir et se moderniser avec sa transformation en aide sociale en 1953-1954. Plus largement autour de ce noyau central va s'élaborer une action sociale bien plus ambitieuse qui commence par la protection de l'enfance. Avec l'ordonnance de 1945, le décret de 1946 et les réformes de 1958-1959. Puis un invente le champ du handicap, loi de 1949, décret de 1956 en attendant la grande loi de 1975. Les associations vont devenir gestionnaires de structure dont les formes sont fortement encadrées en échange de quoi, elles pourront suppléer au financement aléatoire de la charité ou de la philanthropie par des ressources publiques relativement pérennes. En arrière-fond, les structures sont enserrées dans des normes techniques, encadrement professionnel, locaux, catégorisation des publics, dont on attend une rationalisation et une modernisation forte du secteur. À la coexistence entre public et privé, se substitue progressivement une association du privé au service public mise à égalité, tandis que les administrations centrales s'en tiennent à des fonctions d'administration globale qu'on appellerait aujourd'hui de régulation. Aménagement de l'offre, répartition des ressources et contrôle. Les lois de décentralisation. Les lois de décentralisation de 1982-1983 ont confié essentiellement aux Conseils départementaux l'exercice de compétences larges en matière d'aide et d'action sociale auprès de différents publics. Les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes confrontées à des difficultés professionnelles et ou sociales et les enfants. Les départements sont notamment responsables des trois allocations individuelles de solidarité, dites AS. L'allocation personnalisée d'autonomie, APA, la prestation de compensation du handicap, PCH, et le revenu de solidarité active, RSA. Ils ont également en charge l'aide sociale à l'hébergement, ASH, destinée à aider les personnes à faibles ressources à payer les frais de leur hébergement dans des établissements sociaux ou médico-sociaux. Il se voit transférer les services en charge de l'action sociale et médico-sociale auprès des publics vulnérables. Le service social polyvalent. Le service social départemental poursuit trois objectifs majeurs : l'accueil, l'accompagnement et la prévention. Toutes les personnes, seules ou accompagnées, peuvent demander à être reçues au service social. Là, un assistant de service social pourra les orienter, notamment en matière d'accès au droit. Les bénéficiaires du service social pourront aussi participer à des actions collectives, séances d'information, activités culturelles, et cetera. Le service social départemental offre par ailleurs une large palette de compétences. Les assistants de service social exercent généralement aux côtés de conseillères en économie sociale et familiale et d'agents d'insertion et il travaille également en lien avec les professionnels des services de la protection maternelle et infantile, médecins, sage-femme, et cetera. et de l'aide sociale à l'enfance, référent éducatif, psychologique, et cetera. La PMI ensuite. La protection maternelle et infantile gérée par le Conseil départemental a pour mission de proposer des actions de prévention et d'éducation pour la santé aux futurs parents et aux jeunes enfants. De surveiller et de contrôler les établissements et services d'accueil de la petite enfance ainsi que les assistantes maternelles. De plus longs développements seront consacrés à ce sujet dans le chapitre 2. Enfin, le service de l'aide sociale à l'enfance, ce service a pour objectif de proposer des actions de prévention, de protection et de lutte contre la maltraitance aux enfants et à leurs familles. L'AZ intervient également lorsqu'un mineur ne peut être maintenu dans sa famille et qu'il doit être accueilli dans une famille d'accueil agréée ou dans un établissement à caractère social. De plus longs développements seront là aussi consacrés à ce sujet dans le chapitre 2. L'article 49 de la loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales consacre le département comme chef de fil de l'action sociale. Le département définit et met en œuvre la politique d'action sociale en tenant compte des compétences confiées par la loi à l'État aux autres collectivités territoriales, ainsi qu'aux organismes de sécurité sociale. Il coordonne les actions menées sur son territoire qui y concourent.