[0:00]Bonjour à toutes et à tous. Le monde des marchés publics est un monde passionnant. Si si, je vous assure, je le pense vraiment. Alors, certes, il demande un certain temps pour être apprivoisé et nécessite un peu de rigueur, d'organisation et d'anticipation, mais franchement, il n'est pas plus compliqué à appréhender qu'un autre domaine professionnel. En fait, ce qui manque parfois, je trouve, c'est une appréhension du sujet par le haut. C'est d'appréhender les marchés publics non pas sous l'angle d'un cumul de règles techniques, mais comme un outil mis à disposition des pouvoirs publics afin de trouver un bon équilibre entre la gestion des deniers publics, c'est quand même de ça qu'on parle au fond, et un besoin de diversité de procédure et d'outils afin de gagner en souplesse pour répondre concrètement et efficacement aux besoins des acheteurs publics. Vous voulez balayer rapidement les marchés publics pour comprendre les grands principes, les grandes tendances et les grandes lignes de fonctionnement, alors cette vidéo est faite pour vous.
[0:53]Bienvenue sur la Terito, la chaîne qui va vous faire prendre de la hauteur sur la vie des collectivités territoriales. Tout d'abord, il faut sortir d'un mythe bien ancré, d'un univers particulièrement technique, réglementé et incompréhensible au premier venu. Puisqu'avant de parler de règles des marchés publics, il faut d'abord rappeler que ce sont devenus des actes plutôt banals, notamment dans les collectivités territoriales. En réalité, dans le public, on parle de marché public à chaque fois qu'une puissance publique veut acheter quelque chose. Le marché public est donc assez simplement un contrat conclu entre une collectivité, l'État ou un établissement public. On parle aussi d'acheteurs publics, ou en l'occurrence d'entité adjudicatrice, que ce soit pour acheter un service, par exemple, le nettoyage des bureaux du Conseil régional, des fournitures, par exemple des stylos quatre couleurs, ou bien des travaux qui peuvent aller de la réparation de la voirie à la construction d'un nouveau collège. On parle alors de marché de service, de marché de fourniture ou de marché de travaux, tout simplement. Ces contrats publics ou contrats administratifs pourront prendre des formes très différentes et sont généralement regroupés en deux grandes sous-catégories de contrats. D'une part, les marchés publics qu'on va détailler un peu plus aujourd'hui. Et les contrats de concession qui ont grosso modo pour objectif de confier le portage quasi complet d'un service public ou d'organisation de travaux à un opérateur privé. Et ce qu'on appelle depuis pas si longtemps que ça commande publique, n'est rien d'autre qu'un terme générique inventé pour parler à la fois des marchés publics et des marchés de concession qui se rapprochent dans leur procédure. Je vous renvoie vers cette vidéo si vous voulez en savoir plus sur cette distinction qui peut y avoir entre les deux. Bon, en bref, on a bien compris qu'un marché public était la manière classique pour les personnes publiques d'acheter les trucs, servitude, fourniture ou travaux. Mais alors, pourquoi on s'excite toujours autour de ce sujet ? Eh bien, la raison est toute simple, c'est que quand une collectivité ou l'État ou tout acheteur public achète un truc, et bien, elle le fait avec vos impôts. Et on a voulu absolument éviter que cet argent public soit mal dépensé ou pire encore qu'il soit détourné au profit d'un élu ou de l'un de ses proches qui raflerait la totalité d'un contrat. C'est pour ça que le législateur, fortement poussé ici par l'Union européenne, a établi un certain nombre de règles, de grands principes qui vont encadrer la passation de marché public, à savoir la liberté, l'égalité et la phrase non, liberté, égalité et la transparence. Du coup, pour chaque contrat, de l'achat d'une baguette de pain à celle d'une rabe de train, il faudra s'assurer un que le plus grand nombre d'acteurs économiques et puisse accéder à la commande publique, liberté d'accès à la CP, 2, qu'il y a bien eu une égalité de traitement entre les candidats, et 3, pouvoir justifier en transparence que la procédure s'est passée dans de bonnes conditions. Gardez bien en tête ces trois grands principes, puisqu'ils vont structurer l'ensemble de notre discussion d'aujourd'hui. C'est bon pour vous ? Alors, pour être plus concret, on va construire ensemble un marché public. Et ouais, rien que ça. Allez, on se retrouve à la première étape, l'identification des besoins.
[3:47]Un biais important, qui est loin d'être propre aux marchés publics, consiste à se focaliser sur l'outil au lieu de s'interroger sur ses besoins. C'est assez fascinant de travailler en binôme avec un ou une spécialiste des marchés publics au fur et à mesure de votre expression de besoins, contenu exact, durée voulue, prix d'attribution estimé, et cetera, vous devriez voir ses yeux s'agiter. Et si vous pouviez voir dans son esprit, vous verriez toute une ribambelle d'hypothèses retenues ou retirées pour répondre au mieux à votre besoin. Et oui, contrairement à une vision assez simpliste qu'on pourrait avoir des marchés publics, les outils des marchés publics sont extrêmement nombreux et les possibilités d'association quasiment infinies. Enfin, elles sont finies, mais elles restent très nombreuses. Est-ce que vous avez déjà une idée précise du nombre de compost que vous voulez installer ? Ou est-ce que vous voulez plutôt avoir une sorte de catalogue grâce auquel vous pourrez faire des commandes au fur et à mesure ? Est-ce que vous voulez juste avoir le matériel pour le compost ou est-ce que vous voulez que la prestation de pause de compost soit incluse ? Qui va s'assurer de sa bonne matérialisation et de son suivi ? Qu'allez-vous faire du compost récupéré et qui va s'en occuper et comment ? Une fois de plus, absolument tout est possible et imaginable, mais il faut pouvoir le définir dès le départ. La fameuse rigidité des marchés publics ne vient donc pas tant des outils à mettre en œuvre, mais plutôt d'une nécessité de décider dès le début de la totalité de la procédure qui sera mise en œuvre au nom du principe de transparence des procédures de passation, et ce sans avoir rencontré aucun candidat au préalable, même si quelques nuances existent aujourd'hui. En général, vous allez donc exprimer l'ensemble de vos besoins au travers d'un document phare de votre marché, à savoir le cahier des clauses techniques particulières ou CCTP qui est en totalité ou en quasi totalité rédigé par l'agent qui sera en charge de piloter le marché par la suite. C'est donc un agent technique, un agent de terrain. En général, et pour se rassurer, vous pouvez indiquer que le CCTP vient compléter un cahier des clauses techniques générales ou CCTG.
[5:41]Les CCTG sont des documents édictés par décret au niveau national, qui définissent toutes les dispositions techniques applicables à toutes les prestations du même nature, comme par exemple, en matière de génie civil. C'est une sorte de mini cahier des charges national a minima, une sorte de filet de sécurité technique, si jamais vous avez oublié des choses dans votre propre CCTP. Vous avez donc défini votre besoin au centre de votre CCTP avec une référence ou non à un CCTG. Vous avez également défini si votre marché est un marché de travaux, un marché de fourniture ou un marché de service, et exercice souvent relativement complexe, vous avez estimé le coût global de votre marché. Du type de marché et du coût estimatif, on va pouvoir identifier la procédure adéquate et publier le marché dans les meilleures conditions.
[6:27]Comme on l'a déjà dit, un marché public, c'est avant tout un contrat qui va nous permettre d'acheter quelque chose. Et comme on touche à de l'argent public, vous entrez dans une procédure de marché public dès le premier euro. Pour autant, on va être particulièrement attentif au respect des trois grands principes de la commande publique, à savoir la liberté d'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence des procédures. Néanmoins, vous imaginez bien qu'on ne va pas avoir les mêmes exigences ou le même formalisme quand vous achetez quelques viennoiseries ou quand vous rénovez le bâtiment d'une école. Et c'est là qu'interviennent ce qu'on appelle les seuils des marchés publics. Tous les acheteurs publics font globalement face à trois grandes catégories de procédures. Les procédures de gré à gré pour les montants les plus faibles, les marchés publics en procédure adaptée pour les montants intermédiaires, et les marchés en procédure formalisée pour les montants les plus importants. Alors, c'est parti pour les gré à gré. En dessous de 40 000 € hors taxe, l'application des trois principes est déjà obligatoire, mais reste assez souple. D'un point de vue technique, on parle de marché sans publicité ni mise en concurrence, ou encore de marché de gré à gré. Alors, je dis 40 000 € mais en réalité, depuis la loi d'accélération et de simplification de l'action publique, la loi Azap du 7 décembre 2020, on distingue d'un côté les marchés de fourniture et les marchés de service pour qui le seuil reste à 40 000 € et les marchés de travaux, dont le seuil sous lesquels le marché peut se faire sans publicité ni mise en concurrence est passé à 100 000 €. L'idée étant que le seuil de 40 000 peut être assez pertinent pour des fournitures et pour des services, mais que en dessous de 100 000 € pour les travaux, on ne fait pas vraiment grand-chose en terme de marché public. On est donc dans tous les cas sur des montants relativement faibles qui ne vont pas faire l'objet d'un contrôle approfondi. Mais attention, comme je l'ai déjà dit, ça ne veut pas dire non plus qu'on peut faire n'importe quoi. Et le code de la commande publique rappelle bien la permanence d'une saine utilisation des deniers publics et d'une nécessité de ne pas contracter systématiquement avec une même entreprise. On parle d'argent public par dit. Bref, une pratique assez courante dite des trois devis, consiste à consulter au moins trois entreprises différentes pour chaque achat effectué sans publicité ni mise en concurrence et d'éviter tant que faire se peut, de toujours aller voir la même entreprise. Après, on a tous bien conscience que c'est relativement simple à faire quand on parle de boulangerie, ça peut être un peu plus complexe sur des marchés plus spécialisés. À noter que l'essentiel n'est pas tant d'avoir formellement fait trois devis, mais de pouvoir prouver, preuve écrite à l'appui quand c'est possible, on est principe de transparence, que vous avez fait de votre mieux pour choisir l'offre la plus pertinente, sans parti prix, sans exclusion volontaire d'une entreprise au nom du principe d'égalité de traitement des candidats. Et en laissant la chance au plus grand nombre d'entreprises au nom de la liberté d'accès à la commande publique. De l'autre côté du spectre des procédures de marché public, vous avez ce qu'on appelle les procédures formalisées avec en particulier la star des procédures de marché public, l'unique, la sublime, la délicieuse, j'ai nommé la procédure d'appel d'offre. L'appel d'offre, c'est la procédure quasi par défaut, une fois qu'on a dépassé les seuils définis au niveau européen. Il faut savoir que ces seuils varient principalement selon le montant et le type de marché avec un seuil autour de 5 millions d'euros pour les marchés de travaux et un seuil qui tourne autour de 200 000 € pour les marchés de fourniture et de service. Autrement dit, vous êtes en procédure dite formalisée au-delà de 200 000 et quelques pour un marché de service ou un marché de fourniture et au-delà de 5 millions et quelques pour les marchés de travaux. Alors, je sais ce que vous allez me dire, mais pourquoi diantre ne veut-il pas nous afficher les montants exacts de ces seuils ? Eh bien, c'est une très bonne question. La difficulté, pour être parfaitement transparent avec vous, c'est que ces seuils changent globalement tous les deux 3 ans, même si l'ordre de grandeur reste le même. Et que si je refais une nouvelle vidéo en ne modifiant que ça, et bien il n'y aura plus de grande plus-value et ça risque d'amener des problèmes de référencement. Cependant, parce que c'est vous et après de longues et difficiles discussions avec moi-même, je vous propose plutôt de vous mettre le montant exact des seuils actualisé en description de cette vidéo. Alors oui oui, je peux vous montrer les montants à date, mais vraiment, je vous assure, il faut mieux regarder les montants directement en commentaire de cette vidéo. Ou bien, allez voir ma petite vidéo sur prise que je vais essayer d'actualiser lorsque les seuils évolueront. Si vous allez jeter un petit coup d'œil dans l'annexe du Code de la commande publique, vous pourrez également voir que ces seuils diffèrent selon les acteurs observés. On distingue ainsi classiquement l'État qu'on appelle ici les autorités publiques centrales, l'État toujours, mais pour les marchés spécifiques de défense et de sécurité, les collectivités territoriales qui sont qualifiés d'autres pouvoirs adjudicateurs. Ah ben super, merci pour le respect. Et une dernière catégorie un peu spéciale des entités adjudicatrices qui sont globalement des opérateurs de réseau dans les domaines de l'eau, de l'énergie ou des transports et qui ont des règles de passation un chouïa plus souples. Comme pour les collectivités, je peux vous afficher rapidement les seuils à date de cette vidéo, mais je vous invite plutôt à voir les montants affichés en description de cette vidéo. Faisons un petit point. On a qualifié de gré à gré les procédures sous la barre des 40 ou 100 000 €. On a qualifié les procédures formalisées au-delà des seuils européens, mais concrètement qu'est-ce qu'on va faire entre les deux ? Eh bien, entre les deux, on va justement trouver un entre-deux avec ce qu'on appelle les marchés en procédure adaptée, affectueusement appelés les mapins. Le principe est en fait assez simple entre les procédures sans publicité ni mise en concurrence et les marchés publics formalisés. Chaque acheteur public a l'obligation de formaliser lui-même ses procédures de passation de marché, mais selon des règles qu'il peut lui-même définir. Ainsi, chaque collectivité peut avoir des règles relativement spécifiques de mapa. Certaines collectivités ont une procédure mapa générale, quand d'autres ont choisi de décliner ses mapas en plusieurs niveaux, mapa 1, mapa 2, mapa 3, et cetera, avec des règles spécifiques de publicité. Publication sur le site de la collectivité, dans la presse locale, dans les journaux nationaux, généraux ou spécialisés, ou encore d'analyse des offres ou de règles de signature spécifique à chaque niveau. Une fois de plus, les règles de mapa définies pour chaque entité adjudicatrice doivent permettre d'apporter de la souplesse aux procédures de marché, tout en garantissant le respect des trois grands principes, liberté, égalité et transparence. À noter toutefois que cette liberté laissée aux collectivités pour définir leurs propres procédures adaptées, conduit quand même à des procédures plutôt similaires les unes aux autres, étant donné que la philosophie doit globalement rester la même pour toutes avec des situations juridiques et économiques qui restent tout de même en général, relativement similaires. De plus, le Code de la commande publique donne quand même certaines précisions, notamment en matière de publicité avec en particulier une obligation pour l'ensemble des marchés qui dépassent 90 000 € de faire l'objet d'une publication au BOAMP pour bulletin officiel des annonces des marchés publics. Ou dans tout autre support habilité à recevoir des annonces légales, on parle aussi de Shal. Aussi pour dire autrement, et pour compléter notre schéma, lorsqu'on est dans le gré à gré, la publicité n'est pas obligatoire. En mapa, la publication des marchés est obligatoire pour garantir la liberté d'accès à la commande publique, mais avec une publicité dite libre et adaptée entre 40 000 et 90 000 €. C'est-à-dire que la collectivité choisit son niveau de publicité. Mais une obligation renforcée de publicité au-delà de 90 000 € au BOAMP ou dans tout autre Shal. Enfin, pour l'ensemble des procédures formalisées, l'Union européenne rajoute une obligation de publication dans le journal officiel de l'Union européenne, le jouet afin d'étendre la liberté d'accès à la commande publique à l'ensemble des entreprises de l'Union européenne. Une fois que vous avez défini votre type de procédure, vous allez pouvoir rédiger deux types de documents supplémentaires, à savoir le cahier des clauses administrative particulières, la CCAP, qui est en général un document écrit par les services de la commande publique de la collectivité et qui définit les grandes règles administrative du marché. Quelles sont les délais, quelles sont les règles de pénalité, et cetera et cetera. Comme pour les clauses techniques, il peut se référer à un CCAG pour cahier des clauses administratives générale. Ce sont en général les mêmes services qui établissent le règlement de consultation ou RC qui n'est pas un document contractuel, mais qui explique justement la manière très concrète dont se déroulera l'ensemble de la procédure de marché public. Quel type de procédure, Mapa, gré à gré, formalisée, quel délai, quel document attendu, quel critère de notation, et cetera et cetera. On a presque fait le tour de cette deuxième partie, mais avant de passer à la suivante, j'aimerais préciser un peu un sujet qui est souvent mal compris, y compris au sein des collectivités territoriales. À savoir, sur quel montant doit-on se baser pour savoir si on est au-dessus des seuils ou non ? Et la réponse ne va pas vous plaire, il va falloir computer les seuils. Et oh, ça va, on n'insulte pas les gens comme ça. Ah non non, on s'est mal compris. La computation des seuils signifie que vous devez estimer les besoins au niveau de l'ensemble de la collectivité, ou dit autrement, que vous allez devoir segmenter l'ensemble de vos achats en petit paquet d'achat relativement similaire et sur lesquels se sont sans doute les mêmes entreprises qui vont devoir répondre. Je m'explique. Si un service estime ses besoins en papeterie, il estime qu'il aura besoin par exemple de 100 feutres de couleur et de 30 stylos noirs, on est donc à peu près sûr d'être sous les 40 000 € et donc en marché sans publicité ni mise en concurrence. Sauf que, lorsque tous les services ont fini d'estimer leurs besoins, le besoin de la collectivité dans sa totalité dépassera certainement les seuils de mapa. Bon, là, ça peut paraître assez évident et dans tous les cas, on va devoir faire un marché unique pour tout le monde. C'est moins évident dans d'autres cas où il y a plusieurs marchés. Par exemple, si le chef de projet d'une direction des déchets veut créer pour la première fois un événement de sensibilisation autour du tri, et qu'il veut par exemple louer une tonnelle assez spécifique permettant de faire des expériences de décomposition en public, il est assez probable que la collectivité ne dispose pas de marché spécifique sur le sujet. Et il va devoir créer son propre marché. Il va donc estimer le montant de son marché et s'il pense qu'il est en mapa, et bien, il fera un marché en mapa. Eh bien, mesdames et messieurs, il est très probablement dans l'erreur. Enfin, pour être précis, si la collectivité dispose déjà d'un marché de location de tonnelle portée par la direction de l'événementiel, par exemple, ou des sports, et bien ces deux marchés sont de nature très proche. On dit qu'elles sont sur la même famille d'achat ou de même segment d'achat, et c'est donc bien la somme des deux marchés qui définira la procédure à appliquer pour les deux, ou pour dire autrement, pour chacun des deux. Encore une fois, on considère que ce sont de toute façon les mêmes types d'entreprises qui vont répondre aux deux marchés, et donc le besoin global de la collectivité sur ce segment d'achat équivaut au cumul de ces deux marchés. Donc, une fois de plus, en collectivité et notamment dans les plus grandes, il va falloir la jouer collectif. Pour prendre un autre exemple, si la direction des mobilités veut faire un marché de travaux afin de faire des aménagements cyclables sur voie, ce nouveau marché rentrera sans doute dans la grande famille d'achat des travaux de voirie. Si c'est le cas, le seuil de marché public n'est pas uniquement le montant porté par la direction des mobilités, mais celui de la somme de tous les marchés portés par la mobilité et la voirie. Autrement dit, même si le marché de la direction des mobilités ne fait que 60 000 €, il est assez probable qu'une procédure formalisée soit obligatoire y compris pour eux, dès lors que l'ensemble des marchés qui portent sur les travaux de voirie dépassent les 5 millions d'euros. Mais alors, pourquoi une règle aussi bizarre ? Eh bien, la logique derrière consiste à éviter ce qu'on appelle le saucissonage, c'est-à-dire éviter qu'une collectivité, au lieu de faire un marché à 10 millions d'euros, qui l'oblige à faire une procédure formalisée, préfère faire 100 marchés à 100 000 € pour passer un niveau de procédure inférieur et s'enlever un certain nombre de contraintes. Pour grossir le trait, le but est d'éviter qu'une collectivité fasse comme si elle n'avait pas vu qu'elle avait des marchés très similaires sur le même segment d'achat et donc chercher à passer tout d'un gré à gré. Et là, vous imaginez bien qu'on est loin de la transparence des procédures puisqu'on saucissonne tous les micro besoins au lieu d'avoir un marché d'ensemble, et que le risque sera de rompre avec la liberté d'accès à la commande publique puisqu'en gré à gré, la publicité et la concurrence sont réduites au maximum.
[18:05]Et donc on va introduire de fait une rupture dans l'égalité de traitement entre les candidats. Aussi la plupart des collectivités doivent faire l'exercice de définir ces différents segments d'achat par exemple via des nomenclature, voilà des familles d'achat par exemple. Puisque rien n'est précisément défini dans le Code de la commande publique. Bon, on a donc défini le type de marché que l'on va passer, on a estimé son prix et on a pu en déduire la procédure de passation et le type de publicité associé. On peut donc publier l'offre et donner suffisamment de temps aux entreprises pour pouvoir y répondre. La balle est donc à la main des acteurs privés et en tant qu'acheteur public, on attend donc sagement la réception des offres pour pouvoir procéder à leur analyse et à l'attribution du marché. C'est notre troisième partie.
[18:46]Il faut en effet noter que la collectivité doit être complètement en retrait et qu'elle n'a pas la possibilité d'échanger avec les différents candidats, sauf dans un certaines procédures que je n'ai pas détaillé ici. Pour montrer à quel point le principe d'égalité est fort, il faut voir que si jamais un candidat en vient à poser une question à la collectivité parce qu'elle ne comprend pas, parce qu'il y a un élément qui ne semble pas clair, la collectivité a possibilité de répondre, mais elle doit transférer la question du candidat et la réponse apportée à l'ensemble des candidats. Encore une fois, égalité de traitement et transparence des procédures. Une fois le temps imparti, la collectivité va en réalité procéder à deux phases successives. L'analyse des candidatures et l'analyse des offres. Et oui, avant de se jeter sur les offres soumises par les différents candidats, il faudra d'abord s'assurer que chacun des candidats remplit bien toutes les conditions pour répondre à un marché public. Et ça tombe bien, on a demandé à chaque candidat de donner un certain nombre de documents pour permettre de le vérifier. Pour cela, on vérifie d'abord qu'aucun candidat ne se trouve dans une situation d'exclusion, qui peut provenir d'une condamnation pour une infraction pénale, d'un non-respect de leurs obligations fiscales, d'une situation de liquidation judiciaire, ou d'une exclusion par l'acheteur du fait du passif avec des manquements importants ayant conduit à des sanctions. C'est donc une phase plutôt administrative dans lesquelles on peut évaluer si le candidat a les épaules pour répondre au marché en analysant ses aptitudes professionnelles, ses capacités économiques avec en particulier son chiffre d'affaires, ou encore les capacités techniques et professionnelles du candidat. Alors, attention de bien éviter toute confusion. Le but de cette étape est bien de déterminer si les différentes candidatures sont recevables ou non et non de commencer à évaluer l'offre. On ne se demande pas si un candidat est meilleur qu'un autre, on cherche simplement à savoir si on élimine un candidat ou pas avant même de lire son offre. Pour les candidats qui sont sortis indemnes de cette phase, on va enfin pouvoir analyser leur offre. Après toutes ces étapes, on va enfin pouvoir regarder les propositions concrètes des candidats. C'est pas trop tôt. Et oui, c'est quand même la partie la plus intéressante. C'est là qu'on va voir si les candidats ont bien répondu aux besoins de la collectivité, de quelle manière et à quel prix. Et ça va être le moment de noter vos candidats avec l'ensemble des critères que vous avez pu définir au moment de la rédaction de votre marché. En général, les marchés définissent deux grandes catégories de critères. Le critère prix ou les critères prix qui est souvent une formule objective qui permet d'attribuer des points en fonction des prix comparés des candidats. De cette manière, le candidat qui propose le meilleur prix, c'est-à-dire le prix le plus bas, aura la totalité des points et les autres candidats auront une note proportionnelle à l'écart qu'il a avec les meilleurs prix. À noter que ce que je donne là n'est qu'un exemple et qu'il existe de nombreuses formules pour évaluer la pertinence d'un prix. À côté de ça, il y a ce qu'on appelle les critères techniques qui permettent quant à eux d'évaluer le fond de la proposition des candidats. La méthode proposée, l'équipe et le temps de travail qu'il va dédier, les matériaux qu'il propose d'utiliser selon leur efficacité et leur durabilité, ou encore la qualité du service après-vente. Une fois de plus, la collectivité a totalement la main pour définir les critères qui répondent au mieux à ses besoins. Sans rentrer dans le détail de cette analyse des offres qui dépend en réalité de chaque marché, on peut noter deux grandes tendances importantes ces dernières années. Tout d'abord, celle d'un passage depuis un certain temps maintenant, d'un critère prix hégémonique valorisant systématiquement le moins 10 ans à un équilibre entre les prix et les critères techniques. Il n'est désormais pas rare d'avoir 60, voire 70 ou 80 % des points d'évolue aux critères techniques sur certains marchés. Par ailleurs, de nouveaux critères de marchés publics se sont développés avec en particulier ce qu'on appelle les clauses sociales qui vise à favoriser les candidats proposant des conditions de travail décentes et pérennes ou de réinsertion. Et d'autre part, les clauses environnementales, désormais obligatoires sur l'ensemble des marchés publics, permettant de valoriser l'engagement environnemental des candidats pour répondre au marché. On note tous ces critères, ce qui permet d'avoir une note par candidat et donc un classement des candidats et c'est le premier candidat qui se voit attribuer le marché. Oui oui, mais alors, c'est qui le on ? Ce n'est évidemment pas l'agent public en charge du dossier qui va attribuer le marché. Ce sujet hautement politique doit être traité directement par les élus, malheureusement ou pas, les institutions classiques ne semblent pas tout à fait adaptées pour répondre aux enjeux des marchés publics. L'assemblée délibérante dans son ensemble ne pouvant pas décemment se rassembler pour chaque marché et une décision unilatérale du ou de la chef d'exécutif ne permettant pas d'apporter toutes les garanties de transparence de la décision publique. Il est donc créé une instance collégiale spécifique et obligatoire appelée commission d'appel d'offre, la fameuse CAO, qui est présidée par l'autorité habilitée à signer les marchés publics. Souvent, c'est le chef de l'exécutif, c'est-à-dire le maire ou la mère de la commune ou encore le président ou la présidente du Conseil départemental, du Conseil régional ou de l'EPCI. Cette CO est composée d'un certain nombre d'élus de la majorité, mais aussi de l'opposition. Dans tous les cas, cette pluralité politique est fondamentale puisqu'elle permet de garantir la transparence de la procédure vis-à-vis des candidats évincés, mais aussi vis-à-vis de l'assemblée délibérante. En particulier pour les marchés à fort enjeu financier qui font courir un risque contentieux important. Si dans le Code de la commande publique, la consultation de la CAO est obligatoire uniquement pour les marchés formalisés, les collectivités restent parfaitement libres de le faire intervenir pour des montants inférieurs, en particulier au sein de leurs mapas. C'est d'ailleurs un des enjeux de la construction des procédures adaptées que de définir qui est habilité à signer le marché. La CAO et son président ou sa présidente étant par principe fléché, mais ce pouvoir pouvant être délégué à un élu particulier, voire à des membres de l'administration, direction générale, directeur, voire chef de service pour certains marchés de certains montants. Les candidats ayant en quelque sorte pré-signé le contrat via ce qu'on appelle un acte d'engagement qui fait partie des pièces de marché, il suffit que la collectivité signe également l'acte d'engagement et informe les candidats évincés pour que le marché devienne exécutoire. Il faut pour cela laisser passer les délais de recours qui constituent les principales garanties au principe d'égalité de traitement entre les candidats. En effet, toute entreprise candidate qui souhaite attaquer un marché aux motifs qu'il ne respecte pas l'un des grands principes de la commande publique va donc avoir deux grandes périodes et deux grandes procédures. Le référé pré-contractuel est une procédure contentieuse qui a lieu juste avant la signature du contrat. À partir du moment où la collectivité annonce à un candidat que sa candidature n'a finalement pas été retenue, ce candidat aura 11 jours pour porter cette procédure d'urgence auprès du tribunal administratif afin d'identifier s'il y a bien un manquement grave à l'un des trois grands principes de la commande publique. Le juge pouvant stopper la procédure, l'annuler ou même demander à l'auteur de se remettre en conformité. On parle parfois de délai de stand-still pour qualifier ces 11 jours pendant lesquels l'acheteur public doit attendre avant de signer le contrat. Le référé contractuel est plus récent. Il est plus gênant pour les parties aussi puisqu'il permet aux candidats évincés ou au préfet de mener un recours contentieux une fois le contrat signé. Au vu de l'équilibre difficile à trouver entre le droit de recours et le principe de l'égalité d'une part et le principe de sécurité juridique d'autre part, ce référé contractuel qui ne peut être mené que dans un délai de 31 jours suivant la notification du marché intervient sur des champs plus réduits d'absence totale de publicité ou encore de signature du contrat avant la fin du délai de stand-still. Et voilà, votre marché est attribué, félicitations. Enfin, c'est bien gentil tout ça, mais en réalité, la vie du marché ne fait que commencer. On dit aussi qu'il entre dans sa phase d'exécution.
[25:40]Et bien alors, vous pensez avoir terminé alors qu'en fait, c'est à ce moment-là que le vrai travail va commencer. Il va falloir mener et piloter la mission, suivre les facturations du titulaire et ses sous-traitants, apporter au besoin des modifications du contrat si besoin, ou même dans les cas les plus extrêmes, résilier le contrat avant son terme. Mais tout ça, c'est une autre histoire. J'espère que cette vidéo vous a plu et que vous avez un peu mieux compris ce qu'étaient les marchés publics et comment ils fonctionnaient. En tout cas, s'il fallait ne retenir qu'une chose, c'est que oui, les marchés publics peuvent donner l'impression d'une certaine rigidité, mais qu'en réalité l'ensemble de ces éléments de procédure n'ont pas d'autre objet que de garantir les grands principes des marchés publics, à savoir la liberté, l'égalité et la transparence. Et si l'application de ces principes peut paraître contraignant tant du côté de l'acheteur public que des entreprises candidates, elles semblent plus que jamais nécessaire dans un contexte de forte défiance envers les pouvoirs publics et envers la démocratie représentative en général. N'hésitez pas à me laisser un petit commentaire si cette vidéo a pu vous aider ou au contraire, si vous aimeriez que j'approfondisse un sujet ou un aspect en particulier. Si vous voulez m'aider, je n'ai pas besoin d'argent, mais simplement que vous laissiez un petit pouce bleu et que vous partagiez cette vidéo autour de vous. En attendant, je vous dis à bientôt pour de nouvelles aventures. rideaux
